1. Introduction et champ d’application
Les présentes Conditions générales de service régissent l’accès et l’utilisation du site Nivadrel ainsi que les relations entre le site et les consommateurs utilisant ses services en France.
Elles s’appliquent notamment à la consultation des produits, à la sélection de meubles, à la création et à la validation d’un panier, à la passation de commandes, au paiement et aux services associés à l’achat de produits.
Le site est destiné aux consommateurs effectuant des achats pour leurs besoins personnels. En consultant le site, en utilisant ses fonctionnalités ou en passant une commande, le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.
Les dispositions impératives applicables aux consommateurs en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne restent applicables, même lorsqu’elles ne sont pas expressément reprises dans les présentes conditions.
2. Compte utilisateur et responsabilités
Certaines fonctionnalités du site peuvent permettre au consommateur de disposer d’un compte utilisateur. Lorsque cette fonctionnalité est proposée, le consommateur doit fournir des informations exactes et à jour et veiller à préserver la confidentialité de ses identifiants.
Le consommateur est responsable des informations communiquées lors de l’utilisation du site et des commandes effectuées au moyen de son compte, sous réserve des droits et protections prévus par la législation applicable.
La création d’un compte n’est pas présentée comme une condition obligatoire pour effectuer un achat lorsque le site permet de commander sans compte.
Nous nous efforçons raisonnablement de maintenir le bon fonctionnement du site et de présenter des informations commerciales aussi claires et exactes que possible. Toutefois, le fonctionnement du site peut être affecté temporairement par des opérations de maintenance, des problèmes techniques, des interruptions de réseau ou d’autres événements indépendants de notre volonté.
Nous ne garantissons pas que le site sera disponible sans interruption, exempt de toute erreur ou que l’ensemble des informations présentées restera exact en toutes circonstances.
3. Produits, disponibilité et prix
Les produits proposés sur le site comprennent notamment des meubles de salle à manger, du mobilier de jardin, des meubles de salon et des meubles de chambre.
Les fiches produits peuvent présenter le nom du produit, des photographies, une description, les principales caractéristiques du produit ainsi que son prix.
Les photographies sont destinées à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. De légères différences de rendu visuel peuvent toutefois apparaître, notamment en fonction des conditions d’affichage et des paramètres de l’appareil utilisé par le consommateur.
Les informations disponibles sur le site sont présentées avec le souci de fournir au consommateur une information claire avant la commande.
La disponibilité des produits peut évoluer. L’ajout d’un produit au panier ne signifie pas nécessairement que la commande est définitivement confirmée ou que le produit restera disponible jusqu’à la validation du paiement.
Lorsqu’une commande ne peut exceptionnellement pas être exécutée dans les conditions prévues, nous en informons le consommateur dans les meilleurs délais et procédons, lorsque cela est applicable, aux mesures nécessaires conformément aux règles en vigueur.
Les prix sont affichés de manière claire avant la validation de la commande. Aucun frais, supplément ou condition commerciale non communiqué au consommateur avant la commande ne doit être ajouté de manière imprévisible.
4. Commandes et paiements
Pour passer une commande, le consommateur sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la commande, choisit un mode de paiement disponible et valide sa commande conformément au processus présenté sur le site.
Avant la validation définitive, le consommateur peut vérifier les informations relatives aux produits sélectionnés, aux quantités, au prix et aux informations nécessaires à la livraison.
Les moyens de paiement proposés comprennent :
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express ;
- JCB ;
- Discover ;
- Diners Club.
Le consommateur doit utiliser l’un des moyens de paiement proposés au moment de la commande et fournir les informations nécessaires à la réalisation de celle-ci.
Les informations de paiement sont traitées dans le cadre du processus de paiement applicable. Nous ne présentons pas comme une règle générale le stockage permanent des données complètes de carte bancaire par le site.
Une commande n’est considérée comme pouvant être traitée qu’après les vérifications nécessaires prévues dans le processus de commande et de paiement.
5. Livraison et transport
La livraison est proposée en France métropolitaine selon les conditions de livraison applicables au service.
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de transport est généralement de 8 à 13 jours ouvrés.
Les livraisons peuvent être effectuées notamment par DHL Express, UPS ou FedEx, selon les modalités applicables à la commande.
Les frais de livraison sont de 8,99 € lorsque le montant de la commande est inférieur à 115,59 €. À partir de 115,59 €, la livraison est offerte.
Les taxes applicables sont incluses dans les prix des produits concernés. Les formalités de dédouanement applicables sont prises en charge par le prestataire logistique mandaté à cet effet. Le consommateur n’a pas à régler de frais de dédouanement supplémentaires dans le cadre des conditions annoncées pour la livraison.
Un service de suivi de commande peut être mis à disposition afin de permettre au consommateur de suivre l’acheminement de son colis.
Les délais de livraison sont communiqués à titre informatif dans le cadre du processus de commande et doivent être appréciés conformément aux règles applicables aux consommateurs.
Lorsque le délai de livraison dépasse le délai annoncé, le consommateur peut contacter notre service client, en priorité par courrier électronique et également par téléphone.
Pour connaître les conditions détaillées applicables à la livraison, consultez notre Politique d’expédition.
6. Annulation de commande
Une demande d’annulation peut être présentée après la passation de la commande lorsque celle-ci n’a pas encore été expédiée.
Le consommateur peut effectuer sa demande par courrier électronique ou par téléphone. Afin de permettre son traitement, il convient de communiquer le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires permettant d’identifier la commande et, le cas échéant, les éléments relatifs au paiement.
Les demandes d’annulation sont traitées après vérification de l’état de la commande. Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, elle ne peut généralement plus être annulée directement.
Dans ce cas, si le consommateur ne souhaite plus conserver le produit, il peut attendre sa livraison et exercer, lorsque les conditions sont réunies, les droits de retour et de remboursement applicables.
Lorsqu’une annulation est acceptée avant l’expédition, le remboursement correspondant est effectué selon les modalités applicables, généralement au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le délai d’apparition du remboursement sur le compte du consommateur peut dépendre du traitement effectué par son établissement financier.
Pour connaître les conditions détaillées applicables à l’annulation, consultez notre Politique d’annulation de commande.
7. Retours et remboursements
Un service de retour est proposé conformément aux conditions applicables aux commandes. Aucun service d’échange de produits n’est proposé.
Lorsqu’un produit a déjà été expédié, le consommateur ne peut généralement plus annuler directement la commande. Il peut, lorsque les conditions applicables sont remplies, utiliser la procédure de retour afin de demander le remboursement correspondant.
Le consommateur peut également bénéficier des droits qui lui sont accordés par la législation française et européenne applicable, notamment du droit légal de rétractation de 14 jours lorsqu’il est applicable.
Le délai de rétractation légal ne doit pas être confondu avec une éventuelle politique commerciale de retour plus favorable. Une période commerciale de retour de 35 jours, lorsqu’elle est prévue par les conditions applicables, ne peut avoir pour effet de supprimer, limiter ou remplacer les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les conditions et modalités prévues par la législation applicable doivent être respectées. Certaines exceptions légales au droit de rétractation peuvent également s’appliquer selon la nature du produit ou les circonstances prévues par la loi.
Lorsqu’un produit est reçu endommagé ou ne correspond pas à la commande, le consommateur peut contacter notre service client afin que la situation soit examinée et qu’une solution conforme aux conditions applicables et aux droits légaux du consommateur soit mise en œuvre.
Lorsque les conditions de remboursement sont réunies, le remboursement est généralement effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le délai effectif de réception des fonds peut dépendre de l’établissement financier concerné.
Pour connaître les conditions détaillées applicables aux retours et remboursements, consultez notre Politique de retour et de remboursement.
8. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, certaines données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire, notamment pour la gestion des commandes, la livraison, le service client, le fonctionnement du site ou le respect d’obligations légales.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux règles françaises applicables en matière de protection des données personnelles.
Lorsque le traitement repose sur le consentement du consommateur, celui-ci peut refuser de donner son consentement ou, lorsque cela est applicable, retirer celui-ci dans les conditions prévues par la réglementation.
Sous réserve des conditions et limites prévues par la loi, le consommateur dispose notamment de droits relatifs à l’accès à ses données, à leur rectification, à leur effacement, à la limitation de leur traitement, à l’opposition à certains traitements ainsi qu’à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable.
Ces droits s’exercent dans les conditions prévues par les règles françaises et européennes applicables.
9. Réclamations, litiges et droit applicable
Nous encourageons le consommateur à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable à toute difficulté relative à l’utilisation du site, à une commande, à une livraison ou à un produit.
Les présentes conditions sont régies par le droit français et doivent être interprétées conformément aux règles impératives applicables aux consommateurs ainsi qu’aux dispositions pertinentes du droit de l’Union européenne.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits et protections qui lui sont accordés par les dispositions impératives applicables dans son pays de résidence lorsque ces dispositions lui sont applicables.
En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, le consommateur conserve les droits de recours, les possibilités de règlement des litiges et les voies judiciaires qui lui sont reconnus par la législation applicable.
Les règles françaises de protection des consommateurs applicables ne peuvent être écartées par une disposition contractuelle contraire.
10. Contact
Telefon: +1 (620) 429-8471
E-Mail: service@nivadrel.com
Adresse: 2819 Washington Ave, Parsons, Kansas 67357, Vereinigte Staaten
Öffnungszeiten: Montag bis Freitag, 09:00 bis 18:00 Uhr (Mitteleuropäische Zeit)